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PRINCE BATIMENT

Active
Siren479 000 101SARL83600 FREJUSCréée le 11 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRINCE BATIMENT est une SARL immatriculée le 11 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 000 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 360 bd de la Mer Hlm de la Mer - Bat A10, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par GHASSANE BEN M HAMED, gérant.

Fiche d'identité de PRINCE BATIMENT

Dénomination
PRINCE BATIMENT
SIREN
479 000 101
SIRET (siège)
479 000 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23479000101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 000 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
11 octobre 2004
Siège social
360 BD DE LA MER HLM DE LA MER - BAT A10, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRINCE BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINCE BATIMENT

GB

GHASSANE BEN M HAMED

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de PRINCE BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    479 000 101 00010 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de PRINCE BATIMENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PRINCE BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINCE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRINCE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M ben m'Hamed gérant prince bâtiment Ghassane pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de GERANT .

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRINCE BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINCE BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M ben m'Hamed gérant prince bâtiment Ghassane pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de GERANT .

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2004

Questions fréquentes sur PRINCE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PRINCE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PRINCE BATIMENT est 479 000 101. Le SIRET de son siège social est 479 000 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479000101.

Qui dirige PRINCE BATIMENT ?

PRINCE BATIMENT est dirigée par GHASSANE BEN M HAMED, gérant.

Où se situe le siège social de PRINCE BATIMENT ?

Le siège social de PRINCE BATIMENT est situé 360 bd de la Mer Hlm de la Mer - Bat A10, 83600 Frejus.

PRINCE BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCE BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRINCE BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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