PRINCE DE GALLES
ActivePRINCE DE GALLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 806 035. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Ville la Croix Vert Ctre Cial, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de PRINCE DE GALLES
INSEE- Dénomination
- PRINCE DE GALLES
- SIREN
- 348 806 035
- SIRET (siège)
- 348 806 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62348806035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 806 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 08 décembre 1988
- Siège social
- CENTRE VILLE LA CROIX VERT CTRE CIAL, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRINCE DE GALLES
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Établissements de PRINCE DE GALLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeFermé
348 806 035 00013 · ouvert le 08 décembre 1988 · NAF 524C
Documents juridiques de PRINCE DE GALLES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PRINCE DE GALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCE DE GALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCE DE GALLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 24 janvier 2013 · N° 12/05222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-21.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 93-18.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 92-44.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-13.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-21.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-10.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1992 · N° 90-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 1991 · N° 89-17.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-16.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCE DE GALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRINCE DE GALLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1988
Questions fréquentes sur PRINCE DE GALLES
Quel est le numéro SIREN de PRINCE DE GALLES ?
Le numéro SIREN de PRINCE DE GALLES est 348 806 035. Le SIRET de son siège social est 348 806 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62348806035.
Où se situe le siège social de PRINCE DE GALLES ?
Le siège social de PRINCE DE GALLES est situé Centre Ville la Croix Vert Ctre Cial, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.
PRINCE DE GALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCE DE GALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCE DE GALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCE DE GALLES.
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