PRINCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 990 519, PRINCESS est une SCI créée le 30 octobre 2023. Elle est domiciliée 107 RUE dragon, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippe MAGNAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRINCESS
INSEE- Dénomination
- PRINCESS
- SIREN
- 980 990 519
- SIRET (siège)
- 980 990 519 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08980990519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 990 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2023
- Siège social
- 107 RUE dragon, 13006, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRINCESS
l'acquisition d'un immeuble sis à VARS (05560) Les Escondus, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PRINCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINCESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans
Établissements de PRINCESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
980 990 519 00012 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRINCESS
INPIComptes annuels de PRINCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRINCESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCESS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 août 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03214
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F05629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F05627
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00039
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/15323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01797
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R01021
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Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R01020
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00980
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03312
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01798
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F01797
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/10271
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024003248
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00408
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00406
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00424
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00218
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/10369
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-24.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.368
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 13/11086
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 mars 2012 · N° 11/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2010 · N° 09-66.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 95-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 98-30.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRINCESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-30 · Début d'activité : 2023-10-25
- création
Date d'effet : 30 octobre 2023
Questions fréquentes sur PRINCESS
Quel est le numéro SIREN de PRINCESS ?
Le numéro SIREN de PRINCESS est 980 990 519. Le SIRET de son siège social est 980 990 519 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08980990519.
Qui dirige PRINCESS ?
PRINCESS est dirigée par Philippe MAGNAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRINCESS ?
Le siège social de PRINCESS est situé 107 RUE dragon, 13006 Marseille.
PRINCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCESS.
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