PRINCIPAUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRINCIPAUTE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 532 235 793. Son siège social est situé rue Clemenceau Galerie du Marche des Thermes, 57360 Amneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE GRUNEWALD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRINCIPAUTE
INSEE- Dénomination
- PRINCIPAUTE
- SIREN
- 532 235 793
- SIRET (siège)
- 532 235 793 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91532235793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 235 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2011
- Siège social
- RUE CLEMENCEAU GALERIE DU MARCHE DES THERMES, 57360, AMNEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRINCIPAUTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PRINCIPAUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINCIPAUTE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
RAMA
gérant associé · de décembre 2011 à septembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRINCIPAUTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57360 AMNEVILLESiègeActif
532 235 793 00025 · ouvert le 20 septembre 2011 · NAF 6820B
- 57250 MOYEUVRE-GRANDEFermé
532 235 793 00017 · ouvert le 03 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRINCIPAUTE
INPIComptes annuels de PRINCIPAUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCIPAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRINCIPAUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCIPAUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPAUTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 18 février 2026 · N° 25/05491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCIPAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRINCIPAUTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Gérant, Associé : GRUNEWALD Julie
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2011-03-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-03
- création
Date d'effet : 20 décembre 2011
Questions fréquentes sur PRINCIPAUTE
Quel est le numéro SIREN de PRINCIPAUTE ?
Le numéro SIREN de PRINCIPAUTE est 532 235 793. Le SIRET de son siège social est 532 235 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532235793.
Qui dirige PRINCIPAUTE ?
PRINCIPAUTE est dirigée par JULIE GRUNEWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRINCIPAUTE ?
Le siège social de PRINCIPAUTE est situé rue Clemenceau Galerie du Marche des Thermes, 57360 Amneville.
PRINCIPAUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCIPAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCIPAUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCIPAUTE.
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