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PRINCIPE

Active
Siren797 958 238SCI13010 MARSEILLECréée le 17 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 958 238, PRINCIPE est une SCI créée le 17 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRINCIPE

Dénomination
PRINCIPE
SIREN
797 958 238
SIRET (siège)
797 958 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86797958238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 958 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
167 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRINCIPE

Acquisition administration gestion par location de tous immeuble et notamment immeuble sis 122 rue commandant rolland, résidence le Cadenelle bâtiment le Chenonceaux 2, 13008 Marseille.

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Finances de PRINCIPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINCIPE

JF

JEAN FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

MF

MARIE FERNANDEZ

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

FF

FABRICE FERNANDEZ

Gérant

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRINCIPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    797 958 238 00017 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRINCIPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PRINCIPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINCIPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINCIPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé : FERNANDEZ Jean Paul ; Gérant : FERNANDEZ Fabrice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur PRINCIPE

Quel est le numéro SIREN de PRINCIPE ?

Le numéro SIREN de PRINCIPE est 797 958 238. Le SIRET de son siège social est 797 958 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86797958238.

Qui dirige PRINCIPE ?

PRINCIPE est dirigée par JEAN FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRINCIPE ?

Le siège social de PRINCIPE est situé 167 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille.

PRINCIPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCIPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCIPE.

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