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PRINCIPE ACTIF

Active
Siren414 804 450SARL75004 PARIS 4Créée le 01 octobre 1997

7311Z · Activités des agences de publicité

Documents

PRINCIPE ACTIF est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 804 450. Elle est domiciliée 40 rue des Blancs Manteaux Chez Sofradom, 75004 Paris 4. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de PRINCIPE ACTIF

Dénomination
PRINCIPE ACTIF
SIREN
414 804 450
SIRET (siège)
414 804 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71414804450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 804 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
40 RUE DES BLANCS MANTEAUX CHEZ SOFRADOM, 75004, PARIS 4
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PRINCIPE ACTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRINCIPE ACTIF

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Claude Chedeville,

Gérant · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRINCIPE ACTIF

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    414 804 450 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 744B

  • 75011 PARIS 11Fermé

    414 804 450 00024 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 7311Z

Documents juridiques de PRINCIPE ACTIF

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 1997

  • Acte

Conformité de PRINCIPE ACTIF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRINCIPE ACTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Matre Montravers 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPE ACTIF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCIPE ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRINCIPE ACTIF

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Matre Montravers 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chedeville, Jean-Claude, nomination du Gérant : Chedeville, Cyril. .

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Marques déposées par PRINCIPE ACTIF

PRINCIPE ACTIF est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRINCIPE ACTIF

Quel est le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF ?

Le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF est 414 804 450. Le SIRET de son siège social est 414 804 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414804450.

Où se situe le siège social de PRINCIPE ACTIF ?

Le siège social de PRINCIPE ACTIF est situé 40 rue des Blancs Manteaux Chez Sofradom, 75004 Paris 4.

PRINCIPE ACTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCIPE ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCIPE ACTIF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRINCIPE ACTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.