PRINCIPE ACTIF
Active7311Z · Activités des agences de publicité
PRINCIPE ACTIF est une SARL immatriculée le 1er octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 804 450. Elle est domiciliée 40 rue des Blancs Manteaux Chez Sofradom, 75004 Paris 4. Elle exerce une activité de activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).
Fiche d'identité de PRINCIPE ACTIF
INSEE- Dénomination
- PRINCIPE ACTIF
- SIREN
- 414 804 450
- SIRET (siège)
- 414 804 450 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71414804450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 804 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z - Activités des agences de publicité
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- 40 RUE DES BLANCS MANTEAUX CHEZ SOFRADOM, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PRINCIPE ACTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINCIPE ACTIF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRINCIPE ACTIF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
414 804 450 00016 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 744B
- 75011 PARIS 11Fermé
414 804 450 00024 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 7311Z
Documents juridiques de PRINCIPE ACTIF
INPIConformité de PRINCIPE ACTIF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRINCIPE ACTIF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mai 2009. Clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Matre Montravers 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPE ACTIF. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 29 février 2024 · N° 20/12187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/08232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCIPE ACTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRINCIPE ACTIF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Matre Montravers 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Chedeville, Jean-Claude, nomination du Gérant : Chedeville, Cyril. .
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Marques déposées par PRINCIPE ACTIF
INPIPRINCIPE ACTIF est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeRepères Nutrition
N° 3452208 · Déposée le 21 septembre 2006 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 21 septembre 2016
- Marque expiréeRepères Nutritions
N° 3443874 · Déposée le 31 juillet 2006 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 31 juillet 2016
- Marque expiréeLE PIQUE-NIQUE DU PRINTEMPS DE LA NUTRITION
N° 3364353 · Déposée le 10 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 43 · expirée le 10 juin 2015
- Marque expiréeLE PRINTEMPS DE LA NUTRITION LE BIEN-ETRE S'INVITE DANS VOTRE ASSIETTE
N° 3364352 · Déposée le 10 juin 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42, 43 · expirée le 10 juin 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRINCIPE ACTIF
Quel est le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF ?
Le numéro SIREN de PRINCIPE ACTIF est 414 804 450. Le SIRET de son siège social est 414 804 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414804450.
Où se situe le siège social de PRINCIPE ACTIF ?
Le siège social de PRINCIPE ACTIF est situé 40 rue des Blancs Manteaux Chez Sofradom, 75004 Paris 4.
PRINCIPE ACTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCIPE ACTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCIPE ACTIF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRINCIPE ACTIF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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