PRINCIPE DE BASE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 962 290, PRINCIPE DE BASE est une SA créée le 5 novembre 1994. Elle est domiciliée 18 rue Eugene Gibez, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de PRINCIPE DE BASE
INSEE- Dénomination
- PRINCIPE DE BASE
- SIREN
- 398 962 290
- SIRET (siège)
- 398 962 290 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02398962290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 962 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 05 novembre 1994
- Siège social
- 18 RUE EUGENE GIBEZ, 75015, PARIS 15
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PRINCIPE DE BASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINCIPE DE BASE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRINCIPE DE BASE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75015 PARIS 15SiègeFermé
398 962 290 00019 · ouvert le 05 novembre 1994 · NAF 741G
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
398 962 290 00027 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 741G
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
398 962 290 00035 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 741G
Documents juridiques de PRINCIPE DE BASE
INPIConformité de PRINCIPE DE BASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINCIPE DE BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINCIPE DE BASE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINCIPE DE BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRINCIPE DE BASE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1994
Questions fréquentes sur PRINCIPE DE BASE
Quel est le numéro SIREN de PRINCIPE DE BASE ?
Le numéro SIREN de PRINCIPE DE BASE est 398 962 290. Le SIRET de son siège social est 398 962 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02398962290.
Où se situe le siège social de PRINCIPE DE BASE ?
Le siège social de PRINCIPE DE BASE est situé 18 rue Eugene Gibez, 75015 Paris 15.
PRINCIPE DE BASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINCIPE DE BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINCIPE DE BASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINCIPE DE BASE.
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