994 170 090
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 994 170 090
INSEE- Dénomination
- 994 170 090
- SIREN
- 994 170 090
- SIRET (siège)
- 994 170 090 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66994170090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 170 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- Gometz-la-Ville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 170 090
location meublée non professionnelle
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Dirigeants et représentants de 994 170 090
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 170 090
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- Gometz-la-VilleSiègeActif
994 170 090 00025 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 6820A
- LimoursFermé
994 170 090 00017 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de 994 170 090
INPIConformité de 994 170 090
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 170 090. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 170 090 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 170 090
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
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