PRINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 301 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 424 633, PRINS est une société civile créée le 11 février 2009. Elle est domiciliée 38 rue Grand Mere, 60650 Saint-Germain-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN PRINS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRINS
INSEE- Dénomination
- PRINS
- SIREN
- 510 424 633
- SIRET (siège)
- 510 424 633 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95510424633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 424 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 301 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- 38 RUE GRAND MERE , 60650, SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRINS
Polyculture, élevage.
Finances de PRINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans
Établissements de PRINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 SAINT-GERMAIN-LA-POTERIESiègeActif
510 424 633 00012 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0150Z
Documents juridiques de PRINS
INPIComptes annuels de PRINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-22.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur PRINS
Quel est le numéro SIREN de PRINS ?
Le numéro SIREN de PRINS est 510 424 633. Le SIRET de son siège social est 510 424 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95510424633.
Qui dirige PRINS ?
PRINS est dirigée par SEBASTIEN PRINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRINS ?
Le siège social de PRINS est situé 38 rue Grand Mere, 60650 Saint-Germain-la-Poterie.
PRINS est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINS.
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