PRINTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRINTER est une 5499 immatriculée le 6 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 517 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle. L'entreprise déclare le code NAF 4676Z comme activité principale. ESLAM DAOUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRINTER
INSEE- Dénomination
- PRINTER
- SIREN
- 819 517 293
- SIRET (siège)
- 819 517 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76819517293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 517 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4676Z
- Date de création
- 06 avril 2016
- Siège social
- 26 RUE GUSTAVE EIFFEL, 91070, BONDOUFLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRINTER
L'achat, la vente, le négoce, l'importation, l'exploitation, la location, la distribution, la formation par tout moyen existant ou à venir de matériels et d'emballages à tous types d'usages.
Finances de PRINTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINTER
INSEEÉtablissements de PRINTER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91070 BONDOUFLESiègeFermé
819 517 293 00018 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4676Z
Documents juridiques de PRINTER
INPIComptes annuels de PRINTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRINTER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRINTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2018. Clôturée le 06 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 05 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 07 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRINTER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026R00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 19-14.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 16/10313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-17.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRINTER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 06 avril 2016
Questions fréquentes sur PRINTER
Quel est le numéro SIREN de PRINTER ?
Le numéro SIREN de PRINTER est 819 517 293. Le SIRET de son siège social est 819 517 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76819517293.
Qui dirige PRINTER ?
PRINTER est dirigée par ESLAM DAOUD, gérant.
Où se situe le siège social de PRINTER ?
Le siège social de PRINTER est situé 26 rue Gustave Eiffel, 91070 Bondoufle.
PRINTER est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINTER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRINTER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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