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PRINTOYA

Active
Siren880 075 346SAS78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 24 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PRINTOYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 075 346. Elle est domiciliée 8 rue Maria Callas, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Laurent Morisset, président de sas.

Fiche d'identité de PRINTOYA

Dénomination
PRINTOYA
SIREN
880 075 346
SIRET (siège)
880 075 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25880075346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 075 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
24 décembre 2019
Siège social
8 RUE MARIA CALLAS, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRINTOYA

Le conseil, l'investissement, le développement, l'acquisition, l'exploitation, la mise à disposition gratuite ou onéreuse de marques, enseignes, licences de marques, brevets, savoirs faires, outils informatiques et logiciels

Finances de PRINTOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINTOYA

LM

Laurent Morisset

Président de SAS

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

L

LVMA

Président · de décembre 2019 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRINTOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    880 075 346 00010 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRINTOYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PRINTOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINTOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINTOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRINTOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRINTOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINTOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINTOYA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Président : Morisset Laurent

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-24 · Début d'activité : 2019-12-18

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2019

Marques déposées par PRINTOYA

PRINTOYA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRINTOYA

    N° 3844377 · Déposée le 06 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 38, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 06 juillet 2031

  • DOCNGO

    N° 3844322 · Déposée le 06 juillet 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 38, 40, 41, 42 · valable jusqu’au 06 juillet 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRINTOYA

Quel est le numéro SIREN de PRINTOYA ?

Le numéro SIREN de PRINTOYA est 880 075 346. Le SIRET de son siège social est 880 075 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25880075346.

Qui dirige PRINTOYA ?

PRINTOYA est dirigée par Laurent Morisset, président de sas.

Où se situe le siège social de PRINTOYA ?

Le siège social de PRINTOYA est situé 8 rue Maria Callas, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

PRINTOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINTOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINTOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRINTOYA.

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