PRINVAULT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRINVAULT SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2010, identifiée par le SIREN 520 980 368. Elle est domiciliée 10 bd Ampere residence Champollion, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.
Fiche d'identité de PRINVAULT SERVICES
INSEE- Dénomination
- PRINVAULT SERVICES
- SIREN
- 520 980 368
- SIRET (siège)
- 520 980 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01520980368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 980 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- 10 BD AMPERE RESIDENCE CHAMPOLLION, 44470, CARQUEFOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRINVAULT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRINVAULT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRINVAULT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44470 CARQUEFOUSiègeFermé
520 980 368 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 9609Z
- 44470 CARQUEFOUFermé
520 980 368 00028 · ouvert le 24 mai 2011 · NAF 9609Z
Documents juridiques de PRINVAULT SERVICES
INPIComptes annuels de PRINVAULT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINVAULT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRINVAULT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRINVAULT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2012. Clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 mai 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere 20 rue Mercoeur Bp 92024 44020 Nantes cedex 01.
Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRINVAULT SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRINVAULT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRINVAULT SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Philippe Delaere 20 rue Mercoeur Bp 92024 44020 Nantes cedex 01.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur PRINVAULT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de PRINVAULT SERVICES ?
Le numéro SIREN de PRINVAULT SERVICES est 520 980 368. Le SIRET de son siège social est 520 980 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01520980368.
Où se situe le siège social de PRINVAULT SERVICES ?
Le siège social de PRINVAULT SERVICES est situé 10 bd Ampere residence Champollion, 44470 Carquefou.
PRINVAULT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRINVAULT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRINVAULT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRINVAULT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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