PRISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 413 619. Son siège social est situé 29 RTE Departementale 888, 31380 Garidech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Chloé RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRISCA
INSEE- Dénomination
- PRISCA
- SIREN
- 107 413 619
- SIRET (siège)
- 107 413 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79107413619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 413 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2026
- Siège social
- 29 RTE Departementale 888, 31380, Garidech
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRISCA
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; La prise de participation dans toutes société civile et/ou immobilières ; L'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et l'arbitrage des titres détenus par la société ;
Finances de PRISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISCA
INSEELE STUDIO DE CHLOÉ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de PRISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GaridechSiègeActif
107 413 619 00019 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRISCA
INPIComptes annuels de PRISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRISCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00539
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01483
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03986
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08702
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00517
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02240
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02031
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Tribunal de commerce
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01604
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00767
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01866
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02100
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00753
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00570
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01021
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01007
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01608
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03283
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00201
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01336
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00397
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00434
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01235
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01064
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024024557
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2023J01374
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01381
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Décision du 23 février 2024 · N° 21/04239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Décision du 04 octobre 2018 · N° 18/03165
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 février 2017 · N° 15/00896
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-21.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-42.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-13 · Début d'activité : 2026-07-09
- création
Date d'effet : 13 juillet 2026
Questions fréquentes sur PRISCA
Quel est le numéro SIREN de PRISCA ?
Le numéro SIREN de PRISCA est 107 413 619. Le SIRET de son siège social est 107 413 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79107413619.
Qui dirige PRISCA ?
PRISCA est dirigée par Chloé RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRISCA ?
Le siège social de PRISCA est situé 29 RTE Departementale 888, 31380 Garidech.
PRISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISCA.
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