PRISCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRISCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 787 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Soleau, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.
Fiche d'identité de PRISCA
INSEE- Dénomination
- PRISCA
- SIREN
- 490 787 827
- SIRET (siège)
- 490 787 827 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490787827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 787 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 11 RUE SOLEAU, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRISCA
Promotion immobilière de logements
Finances de PRISCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRISCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
490 787 827 00016 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de PRISCA
INPIComptes annuels de PRISCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRISCA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRISCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00539
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01483
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03986
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08702
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00789
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00517
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02240
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/04142
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00427
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00207
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02031
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01604
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F00767
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01866
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01134
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02100
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00753
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00570
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01007
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Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023J01076
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01618
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01608
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03283
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2024J00201
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01336
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Tribunal de commerce
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00397
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2023J00434
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Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-21.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-42.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur PRISCA
Quel est le numéro SIREN de PRISCA ?
Le numéro SIREN de PRISCA est 490 787 827. Le SIRET de son siège social est 490 787 827 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490787827.
Où se situe le siège social de PRISCA ?
Le siège social de PRISCA est situé 11 rue Soleau, 06300 Nice.
PRISCA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISCA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRISCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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