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PRISCA

Active
Siren952 787 190SCI70200 SAINT-GERMAINCréée le 24 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

PRISCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 787 190. Elle est domiciliée Rte de Faucogney, 70200 Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC MAUFFREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRISCA

Dénomination
PRISCA
SIREN
952 787 190
SIRET (siège)
952 787 190 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17952787190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 787 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2023
Siège social
RTE DE FAUCOGNEY, 70200, SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRISCA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location par bail ou autrement, l'administration et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PRISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRISCA

FM

FREDERIC MAUFFREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

KB

KARINE BARROCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans

Établissements de PRISCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 SAINT-GERMAINSiègeActif

    952 787 190 00018 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRISCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de PRISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISCA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRISCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2023

Questions fréquentes sur PRISCA

Quel est le numéro SIREN de PRISCA ?

Le numéro SIREN de PRISCA est 952 787 190. Le SIRET de son siège social est 952 787 190 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17952787190.

Qui dirige PRISCA ?

PRISCA est dirigée par FREDERIC MAUFFREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRISCA ?

Le siège social de PRISCA est situé Rte de Faucogney, 70200 Saint-Germain.

PRISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISCA.

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