PRISCA SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 €
- Effectif
- Non publié
PRISCA SARL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 274 980. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Ii N 80, 99 Analamahitsy Tana. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par GILLES HEBERT, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Fiche d'identité de PRISCA SARL
INSEE- Dénomination
- PRISCA SARL
- SIREN
- 930 274 980
- SIRET (siège)
- 930 274 980 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25930274980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 274 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 420 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- LOT II N 80, 99, ANALAMAHITSY TANA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PRISCA SARL
Objet social de PRISCA SARL
EXPORTATION DES MARCHANDISES. DANS DES PRESTATIONS DE SERVICES EN FAVEUR DES CLIENTS ETRANGERS; ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALE OU FINANCIERS, MOBILIERS OU IMMOBILIERS
Finances de PRISCA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISCA SARL
INSEEDirigeant en France d’une personne morale étrangère
Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans
Établissements de PRISCA SARL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 99 ANALAMAHITSY TANASiègeActif
930 274 980 00018 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 7010Z
- 78000 VersaillesActif
930 274 980 00026 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4690Z
Documents juridiques de PRISCA SARL
INPIComptes annuels de PRISCA SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISCA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRISCA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISCA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISCA SARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00518
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00539
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01483
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03986
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/08702
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03387
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00570
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Décision du 24 mars 2026 · N° 21/16766
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01021
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Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-28.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 février 2017 · N° 15/00896
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Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2002 · N° 00-41.979
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-21.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-17.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-44.120
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 94-42.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-18.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 91-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-14.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-43.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISCA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISCA SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-28
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur PRISCA SARL
Quel est le numéro SIREN de PRISCA SARL ?
Le numéro SIREN de PRISCA SARL est 930 274 980. Le SIRET de son siège social est 930 274 980 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25930274980.
Qui dirige PRISCA SARL ?
PRISCA SARL est dirigée par GILLES HEBERT, dirigeant en france d’une personne morale étrangère.
Où se situe le siège social de PRISCA SARL ?
Le siège social de PRISCA SARL est situé Lot Ii N 80, 99 Analamahitsy Tana.
PRISCA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISCA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISCA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISCA SARL.
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