PRISM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
PRISM est une SCI immatriculée le 14 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 634 232. Son siège social est situé 4 IMP 4 impasse de la Mare Villesavoie VILLESAVOIE, 89480 Andryes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE BERTHAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRISM
INSEE- Dénomination
- PRISM
- SIREN
- 527 634 232
- SIRET (siège)
- 527 634 232 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60527634232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 634 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2010
- Siège social
- 4 IMP 4 impasse de la Mare Villesavoie VILLESAVOIE, 89480, Andryes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRISM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de PRISM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89480 AndryesSiègeFermé
527 634 232 00013 · ouvert le 25 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRISM
INPIComptes annuels de PRISM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRISM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/08458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/11235
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16/16880
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Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-40.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Liquidateur Renard, Ingrid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-14 · Début d'activité : 2010-09-25
- création
Date d'effet : 14 octobre 2010
Questions fréquentes sur PRISM
Quel est le numéro SIREN de PRISM ?
Le numéro SIREN de PRISM est 527 634 232. Le SIRET de son siège social est 527 634 232 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60527634232.
Qui dirige PRISM ?
PRISM est dirigée par PASCALE BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRISM ?
Le siège social de PRISM est situé 4 IMP 4 impasse de la Mare Villesavoie VILLESAVOIE, 89480 Andryes.
PRISM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISM.
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