PRISM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 886 102, PRISM est une SARL créée le 28 avril 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Hoc, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. PHILIPPE RINGUENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRISM
INSEE- Dénomination
- PRISM
- SIREN
- 801 886 102
- SIRET (siège)
- 801 886 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21801886102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 886 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 avril 2014
- Siège social
- RTE DU HOC, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRISM
La Prise et la cession de tous intérêts et participations dans toutes sociétés (...) la gestion, l'organisation, l'assistance en matière commerciale, comptable, administrative (...) vis à vis de ses filiales
Finances de PRISM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISM
INSEEÉtablissements de PRISM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
801 886 102 00012 · ouvert le 16 avril 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRISM
INPIComptes annuels de PRISM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRISM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRISM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 octobre 2016. Clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/08458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/11235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/16880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-40.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-28 · Début d'activité : 2014-04-16
- création
Date d'effet : 28 avril 2014
Questions fréquentes sur PRISM
Quel est le numéro SIREN de PRISM ?
Le numéro SIREN de PRISM est 801 886 102. Le SIRET de son siège social est 801 886 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801886102.
Qui dirige PRISM ?
PRISM est dirigée par PHILIPPE RINGUENET, gérant.
Où se situe le siège social de PRISM ?
Le siège social de PRISM est situé Rte du Hoc, 76600 Le Havre.
PRISM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRISM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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