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PRISM

Active
Siren832 108 229Société civile31500 TOULOUSECréée le 20 septembre 2017
Autre procédure collective - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 108 229, PRISM est une société civile créée le 20 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par AFC PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de PRISM

Dénomination
PRISM
SIREN
832 108 229
SIRET (siège)
832 108 229 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17832108229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 108 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 septembre 2017
Siège social
1 AV GEORGES POMPIDOU, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRISM

Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente.

Finances de PRISM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRISM

C

Cap immo 398

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

A

AFC PROMOTION

Autre

Depuis la création (20 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de PRISM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    832 108 229 00010 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de PRISM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PRISM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRISM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRISM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2026 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 09 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRISM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2026-03-09 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-12

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2017

Questions fréquentes sur PRISM

Quel est le numéro SIREN de PRISM ?

Le numéro SIREN de PRISM est 832 108 229. Le SIRET de son siège social est 832 108 229 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17832108229.

Qui dirige PRISM ?

PRISM est dirigée par AFC PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRISM ?

Le siège social de PRISM est situé 1 av Georges Pompidou, 31500 Toulouse.

PRISM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRISM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRISM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 mars 2026 par homologation de l'accord.

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