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PRISM

Active
Siren852 819 309SARL22270 SAINT-RIEULCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRISM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 819 309. Son siège social est situé 4 All des Mezieres, 22270 Saint-Rieul. Son activité principale relève du code NAF 7112A. ARNAUD DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRISM

Dénomination
PRISM
SIREN
852 819 309
SIRET (siège)
852 819 309 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04852819309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 819 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112A
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
4 ALL DES MEZIERES, 22270, SAINT-RIEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRISM

Toutes prestations de topographie et notamment la réalisation de relevés topographique, de prise de mesures, réalisation de plans, d'études, de géo-référencement des réseaux VRD et de travaux d'implantation.

Finances de PRISM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRISM

AD

ARNAUD DUVAL

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PRISM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22270 SAINT-RIEULSiègeActif

    852 819 309 00018 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 7112A

Documents juridiques de PRISM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PRISM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRISM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRISM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Marchés publics de PRISM

3 marchés publics ont été notifiés à PRISM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2022 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 226 k€.

  • MISSION MO AMENAGEMENT RUES R GUITTON -L ANDROUET-LA FONTENELLE

    COMMUNE DE MERDRIGNAC (MAIRIE) · notifié le 12 décembre 2024 · Procédure adaptée · 30 mois

    75,5 k€Services

  • MISSION MO AMENAGEMENT RUES R GUITTON -L ANDROUET-LA FONTENELLE

    COMMUNE DE MERDRIGNAC (MAIRIE) · notifié le 16 janvier 2024 · Procédure adaptée · 30 mois

    75,5 k€Services

  • MISSION MO AMENAGEMENT RUES R GUITTON -L ANDROUET-LA FONTENELLE

    COMMUNE DE MERDRIGNAC (MAIRIE) · notifié le 12 août 2022 · Procédure adaptée · 30 mois

    75,5 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PRISM

Quel est le numéro SIREN de PRISM ?

Le numéro SIREN de PRISM est 852 819 309. Le SIRET de son siège social est 852 819 309 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04852819309.

Qui dirige PRISM ?

PRISM est dirigée par ARNAUD DUVAL, gérant.

Où se situe le siège social de PRISM ?

Le siège social de PRISM est situé 4 All des Mezieres, 22270 Saint-Rieul.

PRISM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRISM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISM.

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