PRISM
Active- Chiffre d'affaires 2024
- Non publié
- Résultat net 2024
- Non publié
- Capital social
- 468 k€
- Effectif
- Non publié
PRISM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 673 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE de la Jeannotte, 34470 Pérols. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Daniel MONTARIOL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRISM
INSEE- Dénomination
- PRISM
- SIREN
- 927 673 368
- SIRET (siège)
- 927 673 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03927673368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Montpellier 927 673 368
- Greffe
- Montpellier
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 467 500 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- 46 RUE de la Jeannotte, 34470, Pérols
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRISM
Acquisition, gestion, cession et prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux, ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement.
Finances de PRISM
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 9 mois · Bilan complet · déposé le 29 avril 2025
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de PRISM
INSEEÉtablissements de PRISM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34470 PérolsSiègeActif
927 673 368 00019 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PRISM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRISM
INPIPRISM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PRISM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/08458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/11235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/16880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-40.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISM
BODACCQuestions fréquentes sur PRISM
Quel est le numéro SIREN de PRISM ?
Le numéro SIREN de PRISM est 927 673 368. Le SIRET de son siège social est 927 673 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03927673368.
Qui dirige PRISM ?
PRISM est dirigée par Jean-Daniel MONTARIOL, président de sas.
Où se situe le siège social de PRISM ?
Le siège social de PRISM est situé 46 RUE de la Jeannotte, 34470 Pérols.
PRISM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISM.
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