Prism'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 937 854 776, Prism' est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 3 décembre 2024. Son siège social est situé 5 RUE du Châlet, 25620 Trépot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. Léon Moffat exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de Prism'
INSEE- Dénomination
- Prism'
- SIREN
- 937 854 776
- SIRET (siège)
- 937 854 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91937854776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 854 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 03 décembre 2024
- Siège social
- 5 RUE du Châlet, 25620, Trépot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Prism'
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de Prism'
Faciliter et de développer l'activité économique de ses membres, améliorer ou accroître les résultats de cette activité, faciliter et développer l'activité économique de ses membres, améliorer ou accroître les résultats de cette activité, dans le respect de l'objet social défini ci-après. À ce titre, le Groupement interviendra uniquement dans les domaines suivants : solutions de communication digitale, création de contenus numériques, stratégies de communication et conseil, formation et accompagnement et créations graphiques.
Finances de Prism'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Prism'
INSEETHEIA EXPERTISE
Président du conseil d'administration
Depuis la création (03 décembre 2024) · 1 an
Établissements de Prism'
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 TrépotSiègeActif
937 854 776 00013 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 7311Z
Documents juridiques de Prism'
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 25 novembre 2024
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de Prism'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Prism'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Prism'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Prism'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent Prism'. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/08458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024J00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-13.699
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/11235
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Décision du 07 mars 2023 · N° 21/00880
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Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.022
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16/16880
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2007 · N° 06-40.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 97-20.942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Prism' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Prism'
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-04
- création
Date d'effet : 03 décembre 2024
Questions fréquentes sur Prism'
Quel est le numéro SIREN de Prism' ?
Le numéro SIREN de Prism' est 937 854 776. Le SIRET de son siège social est 937 854 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91937854776.
Qui dirige Prism' ?
Prism' est dirigée par Léon Moffat, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Prism' ?
Le siège social de Prism' est situé 5 RUE du Châlet, 25620 Trépot.
Prism' est-elle toujours en activité ?
Oui, Prism' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Prism' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Prism'.
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