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PRISM HABITAT

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Siren490 944 170SARL69009 LYON 09Créée le 14 novembre 2006

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 944 170, PRISM HABITAT est une SARL créée le 14 novembre 2006. Son siège social est situé 13 B quai Pierre Scize, 69009 Lyon 09. PRISM HABITAT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B).

Fiche d'identité de PRISM HABITAT

Dénomination
PRISM HABITAT
SIREN
490 944 170
SIRET (siège)
490 944 170 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42490944170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 944 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
13 B QUAI PIERRE SCIZE, 69009, LYON 09
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRISM HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRISM HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRISM HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 09SiègeFermé

    490 944 170 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de PRISM HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2006

  • Acte

Conformité de PRISM HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRISM HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 24 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Peixoto Christophe pour une durée de 5 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRISM HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRISM HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRISM HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Peixoto Christophe pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur PRISM HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRISM HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRISM HABITAT est 490 944 170. Le SIRET de son siège social est 490 944 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42490944170.

Où se situe le siège social de PRISM HABITAT ?

Le siège social de PRISM HABITAT est situé 13 B quai Pierre Scize, 69009 Lyon 09.

PRISM HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRISM HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRISM HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRISM HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.