PRISM'INNOV
Active7112B · Ingénierie, études techniques
PRISM'INNOV est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 529 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Etang de la Doye, 70270 Melisey. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PRISM'INNOV
INSEE- Dénomination
- PRISM'INNOV
- SIREN
- 450 529 185
- SIRET (siège)
- 450 529 185 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43450529185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 529 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 15 octobre 2003
- Siège social
- 17 RUE DE L'ETANG DE LA DOYE, 70270, MELISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PRISM'INNOV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISM'INNOV
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRISM'INNOV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70270 MELISEYSiègeFermé
450 529 185 00016 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de PRISM'INNOV
INPIConformité de PRISM'INNOV
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRISM'INNOV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRISM'INNOV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISM'INNOV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRISM'INNOV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2008 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- création
Date d'effet : 15 octobre 2003
Questions fréquentes sur PRISM'INNOV
Quel est le numéro SIREN de PRISM'INNOV ?
Le numéro SIREN de PRISM'INNOV est 450 529 185. Le SIRET de son siège social est 450 529 185 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450529185.
Où se situe le siège social de PRISM'INNOV ?
Le siège social de PRISM'INNOV est situé 17 rue de l'Etang de la Doye, 70270 Melisey.
PRISM'INNOV est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISM'INNOV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISM'INNOV est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRISM'INNOV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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