PRISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 625 k€
- Effectif
- Non publié
PRISMA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 233 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Emile Brouardel (boite C51), 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOURDES MARIADASSOU, gérant.
Fiche d'identité de PRISMA
INSEE- Dénomination
- PRISMA
- SIREN
- 879 233 237
- SIRET (siège)
- 879 233 237 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63879233237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 233 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 625 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 37 RUE EMILE BROUARDEL (BOITE C51), 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRISMA
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location de tous immeubles
Finances de PRISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRISMA
INSEEÉtablissements de PRISMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
879 233 237 00020 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
- 31320 VIEILLE-TOULOUSEFermé
879 233 237 00012 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRISMA
INPIComptes annuels de PRISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRISMA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024050969
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/09603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027229
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/51125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026000894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 février 2026 · N° 2026000782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/56592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/54411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/08344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 août 2025 · N° 24/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2025 · N° 25-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-15.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/51163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 février 2025 · N° 21/05477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01933
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/13525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/13613
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/13617
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02297
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/01204
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00561
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01069
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02961
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02966
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03155
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/08561
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/08062
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00530
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Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00531
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/03619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03861
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/13428
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52469
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/52473
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03496
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/11011
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/11012
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/02722
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/52213
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/02781
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/01574
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/50656
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 février 2024 · N° 23/05333
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58050
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/58051
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/58542
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/58541
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02330
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-15.726
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00947
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00988
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01766
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.585
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01102
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/02181
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-21.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-17.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-17.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-17.214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-17.213
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19/09197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.060
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-28.889
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03911
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2019 · N° 17/03908
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-17.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-18.185
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-10.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.537
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/01040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.346
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-16.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.345
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2017 · N° 16/00343
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/00631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 mai 2016 · N° 15/08637
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 31 mars 2016 · N° 15/04091
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 mars 2016 · N° 15/00938
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/01225
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/08837
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2013 · N° 11/11881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 juillet 2012 · N° 10/01266
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/00721
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 octobre 2011 · N° 11/04774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2010 · N° 08/12202
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 04-46.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 2007 · N° 06-84.136
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Décision du 07 juin 2007 · N° 05-41.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-80.861
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-45.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2005 · N° 03-10.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 2004 · N° 03-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-43.216
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-40.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-46.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-10.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 93-41.401
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-21.841
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-18.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRISMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur PRISMA
Quel est le numéro SIREN de PRISMA ?
Le numéro SIREN de PRISMA est 879 233 237. Le SIRET de son siège social est 879 233 237 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63879233237.
Qui dirige PRISMA ?
PRISMA est dirigée par LOURDES MARIADASSOU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRISMA ?
Le siège social de PRISMA est situé 37 rue Emile Brouardel (boite C51), 31000 Toulouse.
PRISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRISMA.
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