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PRIV

Active
Siren491 138 855SCI76240 BELBEUFCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 138 855, PRIV est une SCI créée le 19 juillet 2006. Elle est domiciliée 12 rue de Verdun, 76240 Belbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRIV

Dénomination
PRIV
SIREN
491 138 855
SIRET (siège)
491 138 855 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60491138855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 138 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
12 RUE DE VERDUN, 76240, BELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRIV

Activités immobilières

Finances de PRIV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIV

FC

FRANCOIS CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

MP

MARIE-ANGE PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de PRIV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BELBEUFSiègeActif

    491 138 855 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRIV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de PRIV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIV. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur PRIV

Quel est le numéro SIREN de PRIV ?

Le numéro SIREN de PRIV est 491 138 855. Le SIRET de son siège social est 491 138 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491138855.

Qui dirige PRIV ?

PRIV est dirigée par FRANCOIS CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRIV ?

Le siège social de PRIV est situé 12 rue de Verdun, 76240 Belbeuf.

PRIV est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIV.

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