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PRIVASEA

Active
Siren921 042 941SAS11400 CASTELNAUDARYCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRIVASEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 042 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All du Cassieu, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS FOUBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRIVASEA

Dénomination
PRIVASEA
SIREN
921 042 941
SIRET (siège)
921 042 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27921042941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 042 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
22 ALL DU CASSIEU, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRIVASEA

Créateur, développeur de systèmes informatiques.

Finances de PRIVASEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIVASEA

TF

THOMAS FOUBERT

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de PRIVASEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif

    921 042 941 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PRIVASEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PRIVASEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVASEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIVASEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVASEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRIVASEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIVASEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIVASEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur PRIVASEA

Quel est le numéro SIREN de PRIVASEA ?

Le numéro SIREN de PRIVASEA est 921 042 941. Le SIRET de son siège social est 921 042 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921042941.

Qui dirige PRIVASEA ?

PRIVASEA est dirigée par THOMAS FOUBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de PRIVASEA ?

Le siège social de PRIVASEA est situé 22 All du Cassieu, 11400 Castelnaudary.

PRIVASEA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIVASEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIVASEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVASEA.

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