PRIVAT JACQUELINE
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
PRIVAT JACQUELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1996, identifié par le SIREN 413 376 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan. PRIVAT JACQUELINE relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de PRIVAT JACQUELINE
INSEE- Dénomination
- PRIVAT JACQUELINE
- SIREN
- 413 376 005
- SIRET (siège)
- 413 376 005 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR02413376005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 376 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Siège social
- 7 ALL DES PLATANES, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PRIVAT JACQUELINE
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de PRIVAT JACQUELINE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
413 376 005 00042 · ouvert le 22 janvier 2016 · NAF 9003A
- 66000 PERPIGNANFermé
413 376 005 00018 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 741J
- 34000 MONTPELLIERFermé
413 376 005 00026 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 7311Z
- 66000 PERPIGNANFermé
413 376 005 00034 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9003A
Conformité de PRIVAT JACQUELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVAT JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PRIVAT JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRIVAT JACQUELINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1996
Questions fréquentes sur PRIVAT JACQUELINE
Quel est le numéro SIREN de PRIVAT JACQUELINE ?
Le numéro SIREN de PRIVAT JACQUELINE est 413 376 005. Le SIRET de son siège social est 413 376 005 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413376005.
Où se situe le siège social de PRIVAT JACQUELINE ?
Le siège social de PRIVAT JACQUELINE est situé 7 All des Platanes, 31180 Rouffiac-Tolosan.
PRIVAT JACQUELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVAT JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVAT JACQUELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVAT JACQUELINE.
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