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PRIVATA

Active
Siren494 755 358SARL62138 BILLY-BERCLAUCréée le 23 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PRIVATA est une SARL immatriculée le 23 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 755 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Alfred de Musset, 62138 Billy-Berclau. Son activité principale relève du code NAF 4759A. La direction est assurée par JEAN-PAUL MASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRIVATA

Dénomination
PRIVATA
SIREN
494 755 358
SIRET (siège)
494 755 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22494755358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 755 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
23 mars 2007
Siège social
8 RUE ALFRED DE MUSSET, 62138, BILLY-BERCLAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PRIVATA

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Finances de PRIVATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIVATA

JM

JEAN-PAUL MASSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2007) · 19 ans

Établissements de PRIVATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62138 BILLY-BERCLAUSiègeActif

    494 755 358 00012 · ouvert le 14 février 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de PRIVATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRIVATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIVATA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIVATA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2009. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Masse Jean-Paul pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Grandin Jean-François pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRIVATA. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIVATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIVATA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Grandin Jean-François pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Masse Jean-Paul pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2009 désignant liquidateur Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur PRIVATA

Quel est le numéro SIREN de PRIVATA ?

Le numéro SIREN de PRIVATA est 494 755 358. Le SIRET de son siège social est 494 755 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494755358.

Qui dirige PRIVATA ?

PRIVATA est dirigée par JEAN-PAUL MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PRIVATA ?

Le siège social de PRIVATA est situé 8 rue Alfred de Musset, 62138 Billy-Berclau.

PRIVATA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIVATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIVATA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRIVATA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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