PRIVATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 37,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRIVATE est une SCI immatriculée le 13 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 502 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue des Fosses, 78550 Houdan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE RICHARDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRIVATE
INSEE- Dénomination
- PRIVATE
- SIREN
- 498 502 566
- SIRET (siège)
- 498 502 566 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR25498502566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 502 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2007
- Siège social
- 69 RUE DES FOSSES, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRIVATE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PRIVATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIVATE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2007) · 19 ans
S V R
Autre
Depuis la création (13 juin 2007) · 19 ans
Établissements de PRIVATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
498 502 566 00025 · ouvert le 10 juin 2019 · NAF 6820B
- 78550 HOUDANFermé
498 502 566 00017 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRIVATE
INPIComptes annuels de PRIVATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIVATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIVATE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026054884
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00096
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 2022F01163
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 23-19.410
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003911
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00049
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01481
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Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION REFERE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025001505
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025112983
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00167
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-11.068
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025R01222
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00341
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/03442
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025J08588
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/07375
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Cour d'appel, chambre Premier Président
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000667
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025028101
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22-22.471
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/07633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01239
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 août 2025 · N° 23/00049
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/53499
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01998
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/03365
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024010622
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02145
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06857
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02231
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/03866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03991
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000478
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 février 2025 · N° 22/00353
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 février 2025 · N° 21/07633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/18609
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/13559
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01489
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00667
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024005979
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.821
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Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/09976
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/01044
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01281
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/02393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02822
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/55542
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07569
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/03115
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05020
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01629
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00640
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/01044
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/06907
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00519
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/06274
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 21 février 2024 · N° 22/02883
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01202
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03158
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03157
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03156
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-18.618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-14.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/02784
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/02783
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11238
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11243
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/11242
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00496
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/01734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-18.365
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/20652
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02295
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/02293
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/02902
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/05524
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21-25.748
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/09967
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/03264
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02887
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02886
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02885
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02884
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02883
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02882
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02881
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02880
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02879
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/02878
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/03632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/03879
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/02716
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/01320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 juin 2023 · N° 21/15031
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 juin 2023 · N° 20/00474
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/02232
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 31 mai 2023 · N° 21/02182
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 mai 2023 · N° 20/00989
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01969
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-16.862
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 février 2023 · N° 22/04899
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/12698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 20/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/07772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/01469
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04412
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 octobre 2022 · N° 22/00330
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-21.420
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-18.945
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/16733
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.910
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 20-18.362
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.192
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Décision du 30 juin 2022 · N° 21/09544
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00164
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21-11.980
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Décision du 27 mai 2022 · N° 19/16732
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Décision du 18 mai 2022 · N° 21-10.118
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Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-17.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIVATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIVATE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2007
Questions fréquentes sur PRIVATE
Quel est le numéro SIREN de PRIVATE ?
Le numéro SIREN de PRIVATE est 498 502 566. Le SIRET de son siège social est 498 502 566 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498502566.
Qui dirige PRIVATE ?
PRIVATE est dirigée par STEPHANE RICHARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIVATE ?
Le siège social de PRIVATE est situé 69 rue des Fosses, 78550 Houdan.
PRIVATE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVATE.
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