PRIVILEGE DENTAIRE

Active

Siren398 003 293SARL69390 CHARLYCréée le 03 août 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PRIVILEGE DENTAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1994, identifiée par le SIREN 398 003 293. Son siège social est situé 650 Che des Flacheres, 69390 Charly. Son activité principale relève du code NAF 4646Z.

Fiche d'identité de PRIVILEGE DENTAIRE

INSEE

Dénomination: PRIVILEGE DENTAIRE
SIREN: 398 003 293
SIRET (siège): 398 003 293 00014
N° TVA intracommunautaire: FR31398003293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 003 293
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4646Z
Date de création: 03 août 1994
Siège social: 650 CHE DES FLACHERES, 69390, CHARLY
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de PRIVILEGE DENTAIRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIVILEGE DENTAIRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRIVILEGE DENTAIRE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

69390 CHARLYSiègeFermé
398 003 293 00014 · ouvert le 03 août 1994 · NAF 514N
69700 GIVORSFermé
398 003 293 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4646Z

Documents juridiques de PRIVILEGE DENTAIRE

INPI

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2008

Acte

Dépôt du 25 avril 2007

Acte

Dépôt du 03 octobre 2006

Acte

Dépôt du 27 mars 2006

Acte

Dépôt du 16 mars 2005

Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

Acte

Dépôt du 07 avril 2004

Acte

Dépôt du 14 août 2003

Acte

Dépôt du 27 août 2002

Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

Acte

Dépôt du 29 août 1994

Acte

Comptes annuels de PRIVILEGE DENTAIRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVILEGE DENTAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIVILEGE DENTAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIVILEGE DENTAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2009. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juin 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRIVILEGE DENTAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIVILEGE DENTAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIVILEGE DENTAIRE

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON.
18 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2009 désignant administrateur Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 mai 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
20 mai 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
16 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BATTISTI Alain Manuel nom d'usage : BATTISTI Alain n'est plus président.BATTISTI Francis nom d'usage : BATTISTI Francis devient gérant.. SOCIETE RP CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. GONTHIER Hubert nom d'usage : GONTHIER Hubert n'est plus commissaire aux comptes suppléant..

25 février 2024création
Date d'effet : 03 août 1994

Questions fréquentes sur PRIVILEGE DENTAIRE

Quel est le numéro SIREN de PRIVILEGE DENTAIRE ?

Le numéro SIREN de PRIVILEGE DENTAIRE est 398 003 293. Le SIRET de son siège social est 398 003 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31398003293.

Où se situe le siège social de PRIVILEGE DENTAIRE ?

Le siège social de PRIVILEGE DENTAIRE est situé 650 Che des Flacheres, 69390 Charly.