PRIVILEGE IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
PRIVILEGE IMMOBILIER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2002, identifiée par le SIREN 440 989 754. Elle est domiciliée 5 Pl de la Mairie, 91800 Brunoy. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. JEROME DAUBA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRIVILEGE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- PRIVILEGE IMMOBILIER
- SIREN
- 440 989 754
- SIRET (siège)
- 440 989 754 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR48440989754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 989 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 21 février 2002
- Siège social
- 5 PL DE LA MAIRIE, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRIVILEGE IMMOBILIER
Toutes activités d'intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, estimation et évaluation de ces mêmes biens en vue de la vente et de la location toutes activités de location et marchand de biens, l'acquisition de tous fonds de commerce exerçant ces activités. Toutes études de projet, de rénovation, restauration, transformation construction et aménagement de tous immeubles ou fraction d'immeubles, toutes opérations de promotion immobilière
Finances de PRIVILEGE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIVILEGE IMMOBILIER
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2016
Anciens dirigeants (1)
Christine Mireille modification le 22 Juin 2016 Président : DAUBA Jérôme Arnaud en fonction le 22 Juin 2016 MARCINIAK
Directeur général · de juin 2016 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRIVILEGE IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
440 989 754 00021 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6831Z
- 91800 BRUNOYFermé
440 989 754 00013 · ouvert le 19 février 2002 · NAF 000Z
Documents juridiques de PRIVILEGE IMMOBILIER
INPIComptes annuels de PRIVILEGE IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVILEGE IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIVILEGE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVILEGE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIVILEGE IMMOBILIER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIVILEGE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIVILEGE IMMOBILIER
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Président : DAUBA Jérôme Arnaud modification le 01 Juillet 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Directeur général : MARCINIAK Christine Mireille modification le 22 Juin 2016 Président : DAUBA Jérôme Arnaud en fonction le 22 Juin 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur PRIVILEGE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de PRIVILEGE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de PRIVILEGE IMMOBILIER est 440 989 754. Le SIRET de son siège social est 440 989 754 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48440989754.
Qui dirige PRIVILEGE IMMOBILIER ?
PRIVILEGE IMMOBILIER est dirigée par JEROME DAUBA, président de sas.
Où se situe le siège social de PRIVILEGE IMMOBILIER ?
Le siège social de PRIVILEGE IMMOBILIER est situé 5 Pl de la Mairie, 91800 Brunoy.
PRIVILEGE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVILEGE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVILEGE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVILEGE IMMOBILIER.
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