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PRIVILEGE TRANSACTIONS

Active
Siren478 634 157SARL01150 SAINT-VULBASCréée le 09 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 634 157, PRIVILEGE TRANSACTIONS est une SARL créée le 9 septembre 2004. Elle est domiciliée Parc Industriel Plaine de, 01150 Saint-Vulbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de PRIVILEGE TRANSACTIONS

Dénomination
PRIVILEGE TRANSACTIONS
SIREN
478 634 157
SIRET (siège)
478 634 157 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37478634157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 634 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
PARC INDUSTRIEL PLAINE DE, 01150, SAINT-VULBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRIVILEGE TRANSACTIONS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de PRIVILEGE TRANSACTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIVILEGE TRANSACTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRIVILEGE TRANSACTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01150 SAINT-VULBASSiègeActif

    478 634 157 00018 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PRIVILEGE TRANSACTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PRIVILEGE TRANSACTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVILEGE TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIVILEGE TRANSACTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIVILEGE TRANSACTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2012. Clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 28 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRIVILEGE TRANSACTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIVILEGE TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIVILEGE TRANSACTIONS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 28 janvier 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 9 janvier 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur PRIVILEGE TRANSACTIONS

Quel est le numéro SIREN de PRIVILEGE TRANSACTIONS ?

Le numéro SIREN de PRIVILEGE TRANSACTIONS est 478 634 157. Le SIRET de son siège social est 478 634 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478634157.

Où se situe le siège social de PRIVILEGE TRANSACTIONS ?

Le siège social de PRIVILEGE TRANSACTIONS est situé Parc Industriel Plaine de, 01150 Saint-Vulbas.

PRIVILEGE TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIVILEGE TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIVILEGE TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRIVILEGE TRANSACTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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