PRIVILEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRIVILEGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 915 840. Elle est domiciliée Rte d Avire zi d'Etriche, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PRIVILEGES
INSEE- Dénomination
- PRIVILEGES
- SIREN
- 433 915 840
- SIRET (siège)
- 433 915 840 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63433915840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 915 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 15 décembre 2000
- Siège social
- RTE D AVIRE ZI D'ETRICHE, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PRIVILEGES
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Finances de PRIVILEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIVILEGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRIVILEGES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif
433 915 840 00030 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 4618Z
- 44490 LE CROISICFermé
433 915 840 00014 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 511R
- 44420 PIRIAC-SUR-MERFermé
433 915 840 00022 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 511R
Documents juridiques de PRIVILEGES
INPIComptes annuels de PRIVILEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVILEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIVILEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVILEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIVILEGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/21665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/08371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 mars 2012 · N° 11/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIVILEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIVILEGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2000
Questions fréquentes sur PRIVILEGES
Quel est le numéro SIREN de PRIVILEGES ?
Le numéro SIREN de PRIVILEGES est 433 915 840. Le SIRET de son siège social est 433 915 840 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63433915840.
Où se situe le siège social de PRIVILEGES ?
Le siège social de PRIVILEGES est situé Rte d Avire zi d'Etriche, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
PRIVILEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVILEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVILEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVILEGES.
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