PRIVILEGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 784 692, PRIVILEGES est une SCI créée le 31 janvier 2002. Son siège social est situé 20 av du Trianon, 93600 Aulnay sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. IVANKA JUSTINIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRIVILEGES
INSEE- Dénomination
- PRIVILEGES
- SIREN
- 440 784 692
- SIRET (siège)
- 440 784 692 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440784692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 784 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2002
- Siège social
- 20 AV DU TRIANON, 93600, AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRIVILEGES
Acquisition d immeubles locations
Finances de PRIVILEGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIVILEGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de PRIVILEGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeActif
440 784 692 00020 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé
440 784 692 00012 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRIVILEGES
INPIComptes annuels de PRIVILEGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIVILEGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIVILEGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVILEGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIVILEGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/09902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/30773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 octobre 2024 · N° 21/08323
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/20953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/19197
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-12.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 14/21665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 14/08371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 mars 2012 · N° 11/00842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIVILEGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIVILEGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 31 janvier 2002
Questions fréquentes sur PRIVILEGES
Quel est le numéro SIREN de PRIVILEGES ?
Le numéro SIREN de PRIVILEGES est 440 784 692. Le SIRET de son siège social est 440 784 692 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440784692.
Qui dirige PRIVILEGES ?
PRIVILEGES est dirigée par IVANKA JUSTINIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIVILEGES ?
Le siège social de PRIVILEGES est situé 20 av du Trianon, 93600 Aulnay sous Bois.
PRIVILEGES est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVILEGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVILEGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVILEGES.
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