PRIVINVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 €
PRIVINVEST est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 406 034. Son siège social est situé La Limite, 22340 Le Moustoir. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE LAPORTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRIVINVEST
INSEE- Dénomination
- PRIVINVEST
- SIREN
- 801 406 034
- SIRET (siège)
- 801 406 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73801406034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 406 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2014
- Siège social
- LA LIMITE, 22340, LE MOUSTOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIVINVEST
Propriété, administration, gestion par bail ou autrement de tous les immeubles que la société se propose d'acquérir ou apportés par la société
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Finances de PRIVINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIVINVEST
INSEEÉtablissements de PRIVINVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22340 LE MOUSTOIRSiègeActif
801 406 034 00018 · ouvert le 10 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRIVINVEST
INPIConformité de PRIVINVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIVINVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIVINVEST. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 juin 2025 · N° 22-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 juin 2025 · N° 23-12.721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/07543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07383
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-19.577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 18/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 18/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIVINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRIVINVEST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-01 · Début d'activité : 2014-03-10
- création
Date d'effet : 01 avril 2014
Questions fréquentes sur PRIVINVEST
Quel est le numéro SIREN de PRIVINVEST ?
Le numéro SIREN de PRIVINVEST est 801 406 034. Le SIRET de son siège social est 801 406 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73801406034.
Qui dirige PRIVINVEST ?
PRIVINVEST est dirigée par MARIE LAPORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIVINVEST ?
Le siège social de PRIVINVEST est situé La Limite, 22340 Le Moustoir.
PRIVINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIVINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIVINVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIVINVEST.
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