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PRO A DOM

Active
Siren494 727 100SARL31280 MONSCréée le 13 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 727 100, PRO A DOM est une SARL créée le 13 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 0045 av du Lauragais, 31280 Mons. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de PRO A DOM

Dénomination
PRO A DOM
SIREN
494 727 100
SIRET (siège)
494 727 100 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26494727100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 727 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 septembre 2007
Siège social
0045 AV DU LAURAGAIS, 31280, MONS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PRO A DOM

proadom.fr

Finances de PRO A DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO A DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO A DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31280 MONSSiègeFermé

    494 727 100 00013 · ouvert le 07 mars 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de PRO A DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO A DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO A DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO A DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO A DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 août 2009. Clôturée le 06 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO A DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO A DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO A DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2007

Questions fréquentes sur PRO A DOM

Quel est le numéro SIREN de PRO A DOM ?

Le numéro SIREN de PRO A DOM est 494 727 100. Le SIRET de son siège social est 494 727 100 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26494727100.

Où se situe le siège social de PRO A DOM ?

Le siège social de PRO A DOM est situé 0045 av du Lauragais, 31280 Mons.

PRO A DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO A DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO A DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO A DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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