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PRO ACCESS

Active
Siren498 366 087SARL26790 TULETTECréée le 01 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO ACCESS est une SARL immatriculée le 1er juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 366 087. Son siège social est situé Grand Deves zone Artisanale, 26790 Tulette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4532Z.

Fiche d'identité de PRO ACCESS

Dénomination
PRO ACCESS
SIREN
498 366 087
SIRET (siège)
498 366 087 00027
N° TVA intracommunautaire
FR25498366087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 366 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
GRAND DEVES ZONE ARTISANALE, 26790, TULETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRO ACCESS

Commerce de détail d'équipements automobiles

Finances de PRO ACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ACCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO ACCESS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeActif

    498 366 087 00027 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 4532Z

  • 84820 VISANFermé

    498 366 087 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4532Z

Documents juridiques de PRO ACCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PRO ACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2013. Clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO ACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ACCESS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur PRO ACCESS

Quel est le numéro SIREN de PRO ACCESS ?

Le numéro SIREN de PRO ACCESS est 498 366 087. Le SIRET de son siège social est 498 366 087 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25498366087.

Où se situe le siège social de PRO ACCESS ?

Le siège social de PRO ACCESS est situé Grand Deves zone Artisanale, 26790 Tulette.

PRO ACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO ACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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