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PRO ACCIS

Active
Siren441 818 051SARL57680 GORZECréée le 24 mars 2004
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 818 051, PRO ACCIS est une SARL créée le 24 mars 2004. Elle est domiciliée Domaine d'Auconville, 57680 Gorze. Son activité principale relève du code NAF 8559B. Elle est dirigée par FRANCK LACROIX, gérant.

Fiche d'identité de PRO ACCIS

Dénomination
PRO ACCIS
SIREN
441 818 051
SIRET (siège)
441 818 051 00050
N° TVA intracommunautaire
FR90441818051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 818 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
8559B
Date de création
24 mars 2004
Siège social
DOMAINE D'AUCONVILLE, 57680, GORZE
Établissements
6
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de PRO ACCIS

lafabriquemetz.com03 87 36 57 77

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PRO ACCIS

Enseignement, formation dans tous les domaines et pour toutes les matières.

Finances de PRO ACCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ACCIS

FL

FRANCK LACROIX

Gérant

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

Établissements de PRO ACCIS

6 établissements, dont 3 en activité.

  • 57680 GORZESiègeActif

    441 818 051 00050 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8559B

  • 57000 METZActif

    441 818 051 00035 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8559B

  • 57000 METZActif

    441 818 051 00068 · ouvert le 14 septembre 2015 · NAF 8559A

  • 88300 REBEUVILLEFermé

    441 818 051 00019 · ouvert le 06 avril 2002 · NAF 804D

  • 88300 NEUFCHATEAUFermé

    441 818 051 00027 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 8559B

  • 57000 METZFermé

    441 818 051 00043 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de PRO ACCIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de PRO ACCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ACCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ACCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO ACCIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 18 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juillet 2025 · publié le 27 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SCP CHANEL-BAYLE, représentée par Me BAYLE Elodie, 1 rue du Pont à Seille, 57000 Metz. Date de cessation des paiements fixée : 1er juin 2025. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, Eco Park, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00574

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ACCIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ACCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ACCIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-18 · Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SCP CHANEL-BAYLE, représentée par Me BAYLE Elodie, 1 rue du Pont à Seille, 57000 Metz. Date de cessation des paiements fixée : 1er juin 2025. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me GANGLOFF Christine, Eco Park, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le Veneur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/00574

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur PRO ACCIS

Quel est le numéro SIREN de PRO ACCIS ?

Le numéro SIREN de PRO ACCIS est 441 818 051. Le SIRET de son siège social est 441 818 051 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90441818051.

Qui dirige PRO ACCIS ?

PRO ACCIS est dirigée par FRANCK LACROIX, gérant.

Où se situe le siège social de PRO ACCIS ?

Le siège social de PRO ACCIS est situé Domaine d'Auconville, 57680 Gorze.

PRO ACCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ACCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ACCIS est-elle en procédure collective ?

Oui. PRO ACCIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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