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PRO'ACT

Active
Siren528 205 875SARL31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 06 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO'ACT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 205 875. Elle est domiciliée Les Jardins Domaniaux, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PRO'ACT

Dénomination
PRO'ACT
SIREN
528 205 875
SIRET (siège)
528 205 875 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29528205875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 205 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 novembre 2010
Siège social
LES JARDINS DOMANIAUX, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRO'ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO'ACT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO'ACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeFermé

    528 205 875 00016 · ouvert le 06 novembre 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PRO'ACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PRO'ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO'ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO'ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO'ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO'ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO'ACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2010

Questions fréquentes sur PRO'ACT

Quel est le numéro SIREN de PRO'ACT ?

Le numéro SIREN de PRO'ACT est 528 205 875. Le SIRET de son siège social est 528 205 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29528205875.

Où se situe le siège social de PRO'ACT ?

Le siège social de PRO'ACT est situé Les Jardins Domaniaux, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

PRO'ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO'ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO'ACT.

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