PRO AGENCEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRO AGENCEMENT est une SAS immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 331 632. Son siège social est situé 21 av Georges Pompidou immeuble Danica B, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par KHODER YAYA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PRO AGENCEMENT
INSEE- Dénomination
- PRO AGENCEMENT
- SIREN
- 815 331 632
- SIRET (siège)
- 815 331 632 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34815331632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 331 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 21 AV GEORGES POMPIDOU IMMEUBLE DANICA B, 69003, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO AGENCEMENT
Travaux de plâtrerie peinture et travaux d'agencement . Travaux de démolition et de carrelage.
Finances de PRO AGENCEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO AGENCEMENT
INSEEPrésident de SAS
Président de SAS
Établissements de PRO AGENCEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
815 331 632 00019 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 4331Z
Documents juridiques de PRO AGENCEMENT
INPIComptes annuels de PRO AGENCEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO AGENCEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO AGENCEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yaya Khoder pour une durée de 7 ans
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO AGENCEMENT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-21.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 15/02758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO AGENCEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Yaya Khoder pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2018, désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard immeuble britannia bâtiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TOUATI Mohamed nom d'usage : TOUATI n'est plus président. YAYA Khoder nom d'usage : YAYA devient président
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur PRO AGENCEMENT
Quel est le numéro SIREN de PRO AGENCEMENT ?
Le numéro SIREN de PRO AGENCEMENT est 815 331 632. Le SIRET de son siège social est 815 331 632 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34815331632.
Qui dirige PRO AGENCEMENT ?
PRO AGENCEMENT est dirigée par KHODER YAYA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRO AGENCEMENT ?
Le siège social de PRO AGENCEMENT est situé 21 av Georges Pompidou immeuble Danica B, 69003 Lyon.
PRO AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?
Oui. PRO AGENCEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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