PRO ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO ART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 119 450. Son siège social est situé Petite Licune Chez Mme Taillefer, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 923K.
Fiche d'identité de PRO ART
INSEE- Dénomination
- PRO ART
- SIREN
- 433 119 450
- SIRET (siège)
- 433 119 450 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03433119450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 119 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 06 octobre 2000
- Siège social
- PETITE LICUNE CHEZ MME TAILLEFER, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeFermé
433 119 450 00016 · ouvert le 06 octobre 2000 · NAF 923K
Documents juridiques de PRO ART
INPIComptes annuels de PRO ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2000
Questions fréquentes sur PRO ART
Quel est le numéro SIREN de PRO ART ?
Le numéro SIREN de PRO ART est 433 119 450. Le SIRET de son siège social est 433 119 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03433119450.
Où se situe le siège social de PRO ART ?
Le siège social de PRO ART est situé Petite Licune Chez Mme Taillefer, 11100 Narbonne.
PRO ART est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ART.