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PRO ART

Active
Siren444 001 374SARL97150 SAINT-MARTINCréée le 30 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 001 374, PRO ART est une SARL créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé 6 rue Franklin Laurence Imm le Bounty, 97150 Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEONARDO INCARDONA, gérant.

Fiche d'identité de PRO ART

Dénomination
PRO ART
SIREN
444 001 374
SIRET (siège)
444 001 374 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37444001374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 001 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
6 RUE FRANKLIN LAURENCE IMM LE BOUNTY, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO ART

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ENERGIE LES PRESTATION INTELLECTUELLES ET PRESTATION DE SERVICES-CONSEIL EN ENERGIE CONCEPTION REALISATION PRODUCTION ET VENTE DE TOUS TYPES DE SERVICES ET PRODUITS DANS LE DOMMAINE DES ENERGIES ET ENERGIES RENOUVELABlES,DE L'iINFORMATIQUE ET BUREAUTIQUE DES SERVICES AUS ENTRPRISES COLLECTIVITES ET PARTICULIERS;PLUS GENERALEMENT LA SOCIETE A POUR OBJET TOUTES OPERTIONS INDUSTRIELLES COMMERCIALES OU FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PRO ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ART

LI

LEONARDO INCARDONA

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de PRO ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé

    444 001 374 00016 · ouvert le 30 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRO ART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Conformité de PRO ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06752

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00877

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRO ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur PRO ART

Quel est le numéro SIREN de PRO ART ?

Le numéro SIREN de PRO ART est 444 001 374. Le SIRET de son siège social est 444 001 374 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444001374.

Qui dirige PRO ART ?

PRO ART est dirigée par LEONARDO INCARDONA, gérant.

Où se situe le siège social de PRO ART ?

Le siège social de PRO ART est situé 6 rue Franklin Laurence Imm le Bounty, 97150 Saint-Martin.

PRO ART est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ART.

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