PRO-ART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 260 688, PRO-ART est une SARL créée le 31 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue Legendre, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de PRO-ART
INSEE- Dénomination
- PRO-ART
- SIREN
- 504 260 688
- SIRET (siège)
- 504 260 688 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49504260688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 260 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 31 mars 2008
- Siège social
- 150 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRO-ART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO-ART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO-ART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
504 260 688 00016 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRO-ART
INPIComptes annuels de PRO-ART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO-ART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO-ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2009. Clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO-ART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/06752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO-ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO-ART
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 2008
Questions fréquentes sur PRO-ART
Quel est le numéro SIREN de PRO-ART ?
Le numéro SIREN de PRO-ART est 504 260 688. Le SIRET de son siège social est 504 260 688 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49504260688.
Où se situe le siège social de PRO-ART ?
Le siège social de PRO-ART est situé 150 rue Legendre, 75017 Paris 17.
PRO-ART est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO-ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO-ART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO-ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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