PRO ARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 676 553, PRO ARTE est une SARL créée le 17 janvier 2018. Son siège social est situé 16 rue Frida Kahlo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par ARTUR OLEKSAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRO ARTE
INSEE- Dénomination
- PRO ARTE
- SIREN
- 834 676 553
- SIRET (siège)
- 834 676 553 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85834676553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 676 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 17 janvier 2018
- Siège social
- 16 RUE FRIDA KAHLO, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRO ARTE
Travaux d'installation d'électricité.
Finances de PRO ARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO ARTE
INSEEÉtablissements de PRO ARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
834 676 553 00011 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 4321A
Documents juridiques de PRO ARTE
INPIComptes annuels de PRO ARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO ARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRO ARTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-30.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO ARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO ARTE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 17 janvier 2018
Questions fréquentes sur PRO ARTE
Quel est le numéro SIREN de PRO ARTE ?
Le numéro SIREN de PRO ARTE est 834 676 553. Le SIRET de son siège social est 834 676 553 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85834676553.
Qui dirige PRO ARTE ?
PRO ARTE est dirigée par ARTUR OLEKSAK, gérant.
Où se situe le siège social de PRO ARTE ?
Le siège social de PRO ARTE est situé 16 rue Frida Kahlo, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
PRO ARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO ARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO ARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO ARTE.
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