PRO ARTS BATIMENTS

Active

Siren448 796 912SARL93350 LE BOURGETCréée le 13 juin 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 796 912, PRO ARTS BATIMENTS est une SARL créée le 13 juin 2007. Elle est domiciliée 6 av Carnot, 93350 Le Bourget. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de PRO ARTS BATIMENTS

INSEE

Dénomination: PRO ARTS BATIMENTS
SIREN: 448 796 912
SIRET (siège): 448 796 912 00039
N° TVA intracommunautaire: FR96448796912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 796 912
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 13 juin 2007
Siège social: 6 AV CARNOT, 93350, LE BOURGET
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PRO ARTS BATIMENTS

TRAVAUX DE BATIMENT GENERALE

Finances de PRO ARTS BATIMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO ARTS BATIMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO ARTS BATIMENTS

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

93350 LE BOURGETSiègeActif
448 796 912 00039 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4120A
75014 PARISFermé
448 796 912 00013 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 452A
75011 PARISFermé
448 796 912 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 452A

Documents juridiques de PRO ARTS BATIMENTS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2007

Acte

Dépôt du 26 avril 2007

Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

Acte

Dépôt du 16 juin 2003

Acte

Comptes annuels de PRO ARTS BATIMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO ARTS BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO ARTS BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO ARTS BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO ARTS BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO ARTS BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO ARTS BATIMENTS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 juin 2007

Questions fréquentes sur PRO ARTS BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de PRO ARTS BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de PRO ARTS BATIMENTS est 448 796 912. Le SIRET de son siège social est 448 796 912 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448796912.

Où se situe le siège social de PRO ARTS BATIMENTS ?

Le siège social de PRO ARTS BATIMENTS est situé 6 av Carnot, 93350 Le Bourget.