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PRO-BAT 14

Active
Siren852 266 964SAS14120 MONDEVILLECréée le 15 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 266 964, PRO-BAT 14 est une SAS créée le 15 juillet 2019. Son siège social est situé 41 B rue Pasteur Zac de Calix, 14120 Mondeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par TIPHAINE CENIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PRO-BAT 14

Dénomination
PRO-BAT 14
SIREN
852 266 964
SIRET (siège)
852 266 964 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20852266964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 266 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 juillet 2019
Siège social
41 B RUE PASTEUR ZAC DE CALIX, 14120, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO-BAT 14

Aménagement intérieur, menuiserie, isolation, achat, vente, import-export de fournitures diverses et décoration.

Finances de PRO-BAT 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO-BAT 14

TC

TIPHAINE CENIER

Président de SAS

Depuis la création (15 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de PRO-BAT 14

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14120 MONDEVILLESiègeFermé

    852 266 964 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4332A

Documents juridiques de PRO-BAT 14

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PRO-BAT 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO-BAT 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO-BAT 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO-BAT 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO-BAT 14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO-BAT 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO-BAT 14

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-15 · Début d'activité : 2019-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur PRO-BAT 14

Quel est le numéro SIREN de PRO-BAT 14 ?

Le numéro SIREN de PRO-BAT 14 est 852 266 964. Le SIRET de son siège social est 852 266 964 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20852266964.

Qui dirige PRO-BAT 14 ?

PRO-BAT 14 est dirigée par TIPHAINE CENIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PRO-BAT 14 ?

Le siège social de PRO-BAT 14 est situé 41 B rue Pasteur Zac de Calix, 14120 Mondeville.

PRO-BAT 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO-BAT 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO-BAT 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO-BAT 14.

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