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PRO BAT 27

Active
Siren424 223 121SARL75010 PARISCréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRO BAT 27 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 223 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue d'Hauteville, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRO BAT 27

Dénomination
PRO BAT 27
SIREN
424 223 121
SIRET (siège)
424 223 121 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81424223121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 223 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
53 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT 27

Construction de maisons individuelles

Finances de PRO BAT 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT 27

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRO BAT 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    424 223 121 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRO BAT 27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRO BAT 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT 27

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur PRO BAT 27

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 27 ?

Le numéro SIREN de PRO BAT 27 est 424 223 121. Le SIRET de son siège social est 424 223 121 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81424223121.

Où se situe le siège social de PRO BAT 27 ?

Le siège social de PRO BAT 27 est situé 53 rue d'Hauteville, 75010 Paris.

PRO BAT 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRO BAT 27.

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