PRO BAT 33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRO BAT 33 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 759 419. Son siège social est situé 1 B rue Bis de Paris, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de PRO BAT 33
INSEE- Dénomination
- PRO BAT 33
- SIREN
- 493 759 419
- SIRET (siège)
- 493 759 419 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96493759419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 759 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 janvier 2007
- Siège social
- 1 B RUE BIS DE PARIS, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PRO BAT 33
Finances de PRO BAT 33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRO BAT 33
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRO BAT 33
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeFermé
493 759 419 00010 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRO BAT 33
INPIComptes annuels de PRO BAT 33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRO BAT 33
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT 33. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 15 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 33 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRO BAT 33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRO BAT 33
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 27 janvier 2007
Questions fréquentes sur PRO BAT 33
Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 33 ?
Le numéro SIREN de PRO BAT 33 est 493 759 419. Le SIRET de son siège social est 493 759 419 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96493759419.
Où se situe le siège social de PRO BAT 33 ?
Le siège social de PRO BAT 33 est situé 1 B rue Bis de Paris, 93000 Bobigny.
PRO BAT 33 est-elle toujours en activité ?
Oui, PRO BAT 33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRO BAT 33 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT 33 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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