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PRO BAT 38

Active
Siren808 780 688SARL38600 FONTAINECréée le 06 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRO BAT 38 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 780 688. Son siège social est situé 52 rue de la Liberte, 38600 Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. MEHMET PETEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRO BAT 38

Dénomination
PRO BAT 38
SIREN
808 780 688
SIRET (siège)
808 780 688 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81808780688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 780 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 janvier 2015
Siège social
52 RUE DE LA LIBERTE, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRO BAT 38

Bâtiment gros oeuvre, béton armé, étanchéité, couverture, bardage, isolations, charpente bois, pvc, toutes prestations de services dans le domaine du nettoyage, nettoyage industrielle.

Finances de PRO BAT 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRO BAT 38

MP

MEHMET PETEK

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de PRO BAT 38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeActif

    808 780 688 00012 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de PRO BAT 38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de PRO BAT 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRO BAT 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRO BAT 38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRO BAT 38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 mars 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2016. Clôturée le 21 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Petek Mehmet pour une durée de 15 ans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRO BAT 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRO BAT 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRO BAT 38

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Petek Mehmet pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2015

Questions fréquentes sur PRO BAT 38

Quel est le numéro SIREN de PRO BAT 38 ?

Le numéro SIREN de PRO BAT 38 est 808 780 688. Le SIRET de son siège social est 808 780 688 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81808780688.

Qui dirige PRO BAT 38 ?

PRO BAT 38 est dirigée par MEHMET PETEK, gérant.

Où se situe le siège social de PRO BAT 38 ?

Le siège social de PRO BAT 38 est situé 52 rue de la Liberte, 38600 Fontaine.

PRO BAT 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, PRO BAT 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRO BAT 38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRO BAT 38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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